Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la boutique.grainesdetroc.fr/ et son utilisation.

L’utilisation de la boutique.grainesdetroc.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Les graines vendues par Graines de Troc sont certifiées Ecocert ou bio et sont produites pour la grande majorité sur la commune de Périgny (17). La minorité provient de partenariats avec des producteurs en agriculture bio situés dans le département de la Charente-Maritime ou sur le territoire français. 

Les produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (poids, taille,...). La notice d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les formations Qualiopi répondent à des conditions particulières. Le premier paiement ne peut dépasser les 30% du prix de la formation et sont à régler après 14 jours de réflexion. La totalité de la somme restante sera due une fois la formation réalisée. Cet acompte ne pourra être remboursé si le client ne peut finalement pas se présenter à la formation.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Graines de Troc s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des nos meilleurs efforts un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, nous en informeront le client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes déjà versées.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans cette politique de remboursement et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Graines de Troc.

Les formations Qualiopi répondent à d'autres conditions. Le premier paiement ne peut dépasser les 30% du prix de la formation et sont à régler après 14 jours de réflexion. La totalité de la somme restante sera due une fois la formation réalisée. Cet acompte ne pourra être remboursé si le client ne peut finalement pas se présenter à la formation.

 

POLITIQUE D'EXPEDITION

Graines de Troc s’efforce d'envoyer les commandes dans les 2 à 4 jours ouvrés. Si le délai d'envoi s'avère être différent de celui indiqué lors de votre achat, nous vous envoyons un mail d'information afin de vous prévenir d'un éventuel retard. 

Les commandes personnalisées répondent à d'autres délais d'envoi qui vous seront communiqués lors de la réalisation de votre devis. 

Les produits issus de la pépinière ne sont pas disponibles à la livraison.